CHARGÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES RH (H/F)
Urgent
Description du poste
Âboro Consulting recrute pour son client, UN CHARGÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES RH (H/F)
Dans le cadre des missions de la Direction des Ressources Humaines et de la Performance, le titulaire du poste, Vous êtes garant(e) des missions suivantes :
Assurer la veille réglementaire et juridique RH et HSE
• Suivre les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles, ainsi que les jurisprudences RH importantes utiles à son périmètre d’activité,
• Identifier les principaux impacts pour les activités RH et HSE et relayer les informations utiles aux interlocuteurs concernés,
• Mettre à jour les procédures internes et documents de référence selon les évolutions applicables.
Apporter un appui juridique
• Apporter un appui juridique de premier niveau aux équipes RH, managers et services concernés, en lien avec la DRHP ou les référents compétents si nécessaire,
• Préparer les éléments d’analyse relatifs aux situations individuelles ou collectives présentant un enjeu juridique.
Gérer et sécuriser les documents juridiques
• Contrôler, rédiger et actualiser les documents RH à caractère juridique, réglementaire ou conventionnel, selon les modèles et consignes applicables,
• Contribuer à l’élaboration des procédures, règlements et accords relevant de son périmètre,
• Assurer l’archivage et la traçabilité des documents réglementaires, en contribuant à l’amélioration des outils de suivi, notamment par l’usage de solutions data et IA adaptées,
• Signaler les points de conformité documentaire nécessitant une analyse complémentaire.
Participer au suivi de la conformité HSE
• Suivre la conformité réglementaire des ICPE, notamment l’identification des écarts et la préparation des dossiers associés,
• Assurer le suivi des prescriptions des récolements réglementaires en santé-sécurité et environnement,
• Suivre les exigences des assureurs en matière de prévention des risques professionnels et environnementaux,
• Tenir à jour les outils permettant de rendre compte de l’état de conformité et de l’avancement des actions auprès des responsables concernés.
Assurer le suivi des dossiers disciplinaires, contentieux et précontentieux
• Préparer et constituer les dossiers disciplinaires, contentieux et précontentieux selon les consignes données et les échéances définies,
• Réunir les éléments nécessaires aux échanges avec les avocats, organismes de contrôle ou administrations,
• Assurer le suivi administratif des procédures en cours,
• Transmettre à la hiérarchie les points d’attention juridiques identifiés.
Accompagner les audits et contrôles
• Préparer les documents et informations demandés dans le cadre des audits internes, externes ou contrôles réglementaires,
• Participer à l’organisation pratique des inspections et contrôles, en lien avec les services concernés,
• Suivre les recommandations, écarts ou observations formulés à l’issue des audits et contrôles,
• Mettre à jour les tableaux de suivi et alerter les responsables concernés sur les actions à réaliser ou les échéances à respecter.
Profil recherché
Afin de tenir ce poste, vous êtes titulaire au minimum d’un BAC +2/+3 en Droit. Vous justifiez idéalement d’une première expérience professionnelle en droit social ou en droit du travail.
Vous possédez de bonnes connaissances juridiques, notamment en droit du travail et en droit social, et êtes en mesure d’assurer le suivi des dossiers juridiques RH.
Vous êtes titulaire du permis B.
Ce poste est à pourvoir en CDI sur Nouméa.
